Devenez propriétaire grâce
à l’accession à prix maîtrisé
Pierre de Seine participe au dispositif prix maîtrisé est un dispositif d’aide à l’achat qui permet d’acheter un logement neuf à un prix inférieur au prix du marché. Les logements à prix maîtrisés résultent d’un partenariat entre une municipalité à un promoteur et son acquéreur.
Comment fonctionne l’accession à prix maîtrisé ?
Le dispositif d’accession aidée à la propriété offre la capacité à des foyers modestes d’atteindre des logements neufs à acheter à prix très abordable, soit en-dessous de la tendance du marché immobilier. Si ces habitations se révèlent financièrement économiques, c’est qu’elles reposent sur une initiative publique de soutien mettant en lien étroit des collectivités, des constructeurs et des organismes bancaires.
Dans le détail, voici le cercle vertueux qui s’opère : une ville ou une communauté de communes vend à bas tarif un terrain qu’elle possède à un promoteur et, en contrepartie, ce dernier s’engage à pratiquer lui-même des prix réduits sur ses programmes neufs mis à la vente.
Un procédé qui permet à la ville d’accompagner au plus près ces administrés en difficultés tout en leur proposant les différentes aides qu’ils peuvent recevoir dans leur projet d’accession à prix maîtrisé. Elle en retire l’installation résidentielle pérenne de familles en son fief et développe parallèlement la mixité sociale et la revalorisation de certains de ses quartiers. Les ménages, eux, profitent d’achats de logements neufs en adéquation avec leurs revenus et se constituent en même temps un patrimoine qui pourra être transmis. L’accession à prix maîtrisé est un dispositif local librement décidé par certaines municipalités et pour certains programmes. Il n’y a pas de pourcentage de remise officiel, mais vous pouvez espérer 20 à 30% de remise à l’achat, par rapport au prix marché, celui des logements hors dispositif.
CONDITIONS
• Être primo-accédant (ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt).
• Les ressources du ménage ne doivent pas excéder un certain plafond
• Acquisition du logement neuf à titre de résidence principale ou en VEFA.
• Conserver à titre de résidence principale le logement plusieurs années sauf cas de force majeure. Cette clause dite « anti-spéculative » impose, par exemple, de conserver 7 ans votre bien à Nantes. Selon les conventions des villes, elle peut également fixer un prix maximum de vente pendant une certaine durée ou imposer le remboursement de l’avantage perçu en cas de non-respect de l’engagement.
• D’autres conditions d’éligibilité entrent parfois en compte en fonction des collectivités : la composition du foyer, l’âge, le niveau de performance énergétique du logement…
LES AVANTAGES
• Profiter d’un prix attractif et inférieur aux prix du marché
• Acheter sa résidence principale neuve (garanties, performances)
Montant et estimations fournis à titre indicatif, rapprochez vous de nos services pour en savoir plus
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