La donation

La donation familiale

une exonération fiscale exceptionnelle pour l’achat immobilier en 2025

La loi de finances pour 2025 introduit un nouveau dispositif d’exonération fiscale pour les donations familiales, visant à encourager l’accession à la propriété et la rénovation énergétique des logements. Voici les principales caractéristiques de ce dispositif :

Montants exonérés supplémentaires

Ce dispositif permet aux donateurs de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit pour des dons en numéraire, en plus des abattements existants. Chaque donateur peut ainsi transmettre jusqu’à 100 000 € par bénéficiaire, avec une limite totale de 300 000 € par bénéficiaire, en cumulant les dons de différents membres de la famille.

Limites financières pour le donateur et le donataire

Pour le donateur : Chaque parent ou grand-parent peut donner jusqu’à 100 000 € par bénéficiaire sans imposition, dans la limite globale de 300 000 € par bénéficiaire.
Pour le donataire : Un bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 300 000 € au total, en combinant les dons de différents ascendants, sans imposition.

Délai et conditions d'utilisation des fonds pour l'investissement immobilier

L’acquisition ou la construction de sa résidence principale
La réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles sur sa résidence principale

Le bénéficiaire doit conserver le logement comme résidence principale pendant une durée de trois ans à compter de l’acquisition ou de l’achèvement des travaux. En cas de non-respect de ces conditions, l’exonération peut être remise en cause.

Ce dispositif est applicable aux dons effectués entre le 1ᵉʳ janvier 2025 et le 31 décembre 2026.

Chez Pierre de Seine, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur projet immobilier. Grâce à cette exonération, il est plus simple d’accéder à un bien neuf, moderne et performant, tout en bénéficiant d’un soutien familial pour financer l’achat.

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