MENTIONS LÉGALES
1. Editeur et hébergement du site internet
Le site www.pierredeseine.fr est édité par INTRO, et ayant son siège social à l’adresse suivante :
55 rue du 329em RI
76620 Le Havre
Téléphone : 02 76 80 82 01
Directeur de la publication : Pierre de Seine
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Informatique & libertés, données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le présent site, notamment par le biais du formulaire de contact, sont destinées exclusivement à être utilisées dans un but informatif et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, ou destinées à être utilisées en dehors du cadre du site, et ce de quelques manières de ce soit, à l’exclusion d’une diffusion à des tiers intervenant dans son contenu ou sa gestion.
Pierre de Seine se réserve le droit de transmettre les données personnelles que vous avez fournies, soit dans le cadre du respect d’une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une Autorité administrative indépendante.
Conformément aux dispositions des articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à la société Pierre de Seine à l’adresse suivante :
Hangar 107
107 C, allée François Mitterrand 76100 ROUEN – France
Courriel : contact@pierredeseine.fr
3. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Pierre de Seine, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Pierre de Seine. Toute reproduction, de tout ou partie de celui-ci, y compris des représentations iconographiques et photographiques, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Pierre de Seine.
Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Pierre de Seine, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Pierre de Seine. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de Pierre de Seine.
5. Information générale
Pierre de Seine vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
